Conditions Générales Uyttenhove Management BV
Uyttenhove Management BV
Schapendries 101, 9700 Oudenaarde
Numéro d'entreprise : 0647.632.871 – TVA BE0647.632.871
1. Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent à tout contrat, offre, confirmation de commande ou bon de commande conclu avec Uyttenhove Management BV.
Le client est réputé accepter pleinement et irrévocablement les présentes conditions générales du seul fait de la commande ou de la mission qu'il a passée.
L'invalidité ou l'inapplicabilité totale ou partielle d'une clause des présentes conditions générales n'affecte pas la validité ni la force exécutoire des autres dispositions. En cas d'invalidité ou d'inapplicabilité d'une disposition, celle-ci sera remplacée par une clause valide et exécutoire se rapprochant le plus possible de l'objectif de la disposition initiale.
2. Formation des contrats
Toutes les listes de prix, offres et propositions contractuelles d'Uyttenhove Management sont fournies à titre purement informatif et ne lient pas la société. Sauf disposition légale impérative contraire, Uyttenhove Management n'est tenue d'exécuter une commande du client qu'après confirmation ou acceptation écrite de celle-ci.
Si la confirmation ou l'acceptation d'Uyttenhove Management comporte une modification, un ajout ou diffère de la commande initiale, le contrat est réputé conclu sauf opposition écrite du client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ladite confirmation ou acceptation.
Toute modification de la commande par le client après la commande initiale ne sera prise en compte que si (i) Uyttenhove Management y consent expressément et par écrit, et (ii) le client accepte qu'Uyttenhove Management lui facture intégralement les coûts et modifications supplémentaires.
Toute annulation de commande doit être formulée par écrit et ne sera valable qu'après acceptation écrite par Uyttenhove Management.
3. Livraison
Toutes les marchandises sont livrées aux risques du client, sauf convention écrite contraire.
Les frais de transport sont, sauf disposition contraire, à la charge de l'acheteur.
Les délais de livraison indiqués par Uyttenhove Management sont purement indicatifs et ne constituent ni une garantie ni un engagement ferme. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation. Une livraison en dehors du délai convenu ne peut entraîner l'annulation totale ou partielle de la commande qu'avec l'accord mutuel des parties.
Tous les cas de force majeure, tels que grèves, blocages, actions de zèle, injonctions gouvernementales, ou manquements des fournisseurs, libèrent Uyttenhove Management de toute obligation envers le client. Si la livraison devient impossible dans les conditions convenues, Uyttenhove Management se réserve le droit d'annuler le contrat sans que le client puisse réclamer une quelconque indemnité.
Si le client ne retire pas les marchandises à la date qui lui a été communiquée, Uyttenhove Management pourra, après un délai de quinze (15) jours, considérer le contrat comme résilié de plein droit, sans mise en demeure préalable. Le stockage des marchandises en attente de livraison ou d'enlèvement s'effectuera aux frais et risques du client.
4. Prix
Les biens et services sont facturés aux prix et conditions mentionnés sur le bon de commande. Sauf accord exprès contraire, les prix indiqués par Uyttenhove Management s'entendent hors taxes, TVA, frais d'emballage, de transport et d'assurance, lesquels sont entièrement à la charge du client.
Uyttenhove Management se réserve expressément le droit d'augmenter les prix indiqués si un ou plusieurs éléments du coût (notamment le prix des matières premières, les coûts salariaux, d'assurance, d'énergie ou de transport, etc.) augmentent, même si cette augmentation était prévisible.
5. Paiement
Sauf convention contraire, les factures d'Uyttenhove Management sont payables au comptant et net, à son siège social. Les factures doivent être réglées au plus tard trente (30) jours après leur date d'émission, dans la devise indiquée.
En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à l'échéance, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'intérêts de retard au taux de 10 % par an, calculés sur le montant impayé. En outre, le client est tenu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé, avec un minimum de 100 euros. Uyttenhove Management se réserve le droit de réclamer une indemnisation plus élevée en cas de dommage prouvé.
Le non-paiement d'une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres créances, même non échues, sans mise en demeure préalable.
Dans ce cas, Uyttenhove Management se réserve également le droit de suspendre l'exécution du contrat sans préavis ni indemnité jusqu'au paiement intégral (intérêts et frais inclus).
Si Uyttenhove Management a des doutes quant à la solvabilité du client, elle se réserve expressément le droit d'exiger un paiement anticipé ou d'autres garanties avant toute livraison ou prestation.
6. Réserve de propriété
Uyttenhove Management conserve la propriété des biens livrés jusqu'au paiement complet et intégral de ceux-ci. Tout paiement partiel ne transfère pas la propriété partielle.
Le client est tenu de restituer à première demande les marchandises impayées et autorise dès à présent Uyttenhove Management, ou toute personne mandatée par elle, à pénétrer dans les locaux où se trouvent les marchandises afin de les récupérer.
Le risque de perte ou de détérioration des marchandises est transféré au client dès la livraison, conformément aux présentes conditions générales.
7. Vérification et réclamations
Le client s'engage à réceptionner les marchandises et à en vérifier immédiatement la conformité à la commande. L'acceptation de la livraison vaut reconnaissance que la livraison est complète et conforme, couvrant ainsi tous les défauts apparents.
Les réclamations relatives à la quantité ou à la non-conformité des marchandises doivent être formulées immédiatement lors de la livraison (en cas de défauts apparents) ou au plus tard dans un délai de sept (7) jours (en cas de vices cachés), par courrier recommandé, avec tous les éléments pertinents. À défaut, Uyttenhove Management pourra considérer la réclamation comme irrecevable.
Les réclamations concernant les factures doivent être adressées par lettre recommandée, avec description claire du grief, dans les sept (7) jours suivant la date d'envoi de la facture. Ces réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement. Passé ce délai, la facture sera réputée définitivement acceptée.
8. Description des biens et services à livrer
La description des biens et services à livrer est précisée dans le bon de commande, confirmé par Uyttenhove Management.
Sans préjudice des présentes conditions, le client reconnaît et accepte les limitations techniques, de garantie et autres réserves mentionnées dans l'offre, la confirmation de commande et/ou tout autre accord séparé entre Uyttenhove Management et le client.
9. Reprise des marchandises
Toutes les marchandises livrées par Uyttenhove Management BV sont réputées définitivement vendues. Aucun retour ou échange ne sera accepté, sauf accord écrit contraire.
Uyttenhove Management BV n'est pas tenue de reprendre les cylindres ou autres emballages livrés comme vendus et facturés. Les cylindres livrés sous un système de consigne ou de dépôt ne seront repris que dans les limites de ce système. En aucun cas, il ne sera repris plus de cylindres que ceux effectivement livrés sous consigne. Cette règle s'applique tant aux cylindres Mysoda qu'aux cylindres Sodataste, même lorsqu'ils sont proposés conjointement.
10. Responsabilité du produit
Uyttenhove Management n'assume aucune responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la forme, résultant de défauts de matériau ou d'exécution, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de sa part. Uyttenhove Management est disposée, le cas échéant, à subroger le client dans les droits éventuels qu'elle pourrait détenir contre ses fournisseurs.
En cas de vice caché établi, la responsabilité d'Uyttenhove Management est limitée contractuellement et forfaitairement au remplacement des marchandises défectueuses, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Pour être recevables, toutes les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée dans les sept (7) jours suivant la réception des marchandises.
11. Responsabilité
Uyttenhove Management n'est responsable que dans les cas prévus au présent article.
Elle ne répond pas des dommages indirects, notamment des pertes d'exploitation, pertes de profit, économies manquées ou interruption d'activité.
La responsabilité d'Uyttenhove Management pour les dommages directs résultant d'un manquement contractuel ou d'un acte illicite est limitée au montant facturé ou à facturer au client en vertu du contrat, hors TVA et autres taxes, jusqu'à un maximum de € (montant à déterminer).
La responsabilité d'Uyttenhove Management ne peut être engagée que si le client l'a mise en demeure par écrit en lui accordant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et si Uyttenhove Management n'a pas remédié à ce manquement dans ce délai.
Uyttenhove Management n'est pas responsable en cas de force majeure.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou grave de la part d'Uyttenhove Management, de ses dirigeants ou employés.
12. Compétence et droit applicable
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Gand, division d'Audenarde, et est régi exclusivement par le droit belge.